Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'abonnement souscrit par un club sportif ou une association (« le Club ») à l'application « General Manager » (« le Service »), éditée par Sid-Ahmed HACHEMI (voir les mentions légales).
Elles complètent les conditions générales d'utilisation (CGU), qui régissent l'usage du Service par chaque utilisateur. En cas de contradiction sur les conditions financières, les CGV prévalent. L'ouverture d'un club sur la plateforme vaut acceptation des CGV par son dirigeant, qui déclare avoir le pouvoir d'engager le Club.
Le Service permet à un Club de gérer ses licences, son planning, ses présences, sa messagerie interne, sa comptabilité, son inventaire et ses sponsors, selon les modules décrits dans l'application. Il est proposé selon les formules suivantes :
Les caractéristiques essentielles du Service sont présentées dans l'application avant toute souscription. L'éditeur peut faire évoluer le Service ; les évolutions n'ont pas pour effet de réduire de manière substantielle les fonctionnalités de la formule souscrite.
À l'ouverture de son club, le Club bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours. L'éditeur peut le prolonger à sa discrétion. Aucune somme n'est due pendant l'essai.
À l'issue de l'essai, si le Club n'a pas souscrit l'abonnement, le Club passe en accès limité : il conserve certains modules choisis par l'éditeur (consultation, et saisie des licences), et peut toujours exporter ses données ; les autres fonctions sont fermées. Aucune donnée n'est supprimée et l'ensemble redevient accessible dès la souscription. Le Club peut souscrire à tout moment, y compris pendant l'essai, sans perdre les données déjà saisies.
L'abonnement est facturé 200 € par an et par club pour le Pack Standard, et 300 € par an et par club pour le Pack Premium.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix sont exprimés en euros. L'éditeur peut les modifier ; toute évolution est communiquée au Club au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à la période de facturation suivante. Le Club qui la refuse peut résilier avant cette date.
La souscription s'effectue sur demande du dirigeant, par l'éditeur, à partir du compte du Club. L'éditeur émet une facture au nom du Club (dénomination, adresse et, le cas échéant, numéro SIREN/RNA que le Club s'engage à communiquer exactement).
La facture est transmise par voie électronique à l'adresse du dirigeant. Le Club s'engage à signaler toute erreur dans les 30 jours suivant sa réception.
Le paiement s'effectue, à ce jour, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture ([IBAN / RIB à porter sur la facture]). Aucun paiement en ligne n'est proposé ; l'éditeur ne conserve aucune donnée bancaire du Club.
Les factures sont payables [à réception / sous 30 jours]. En cas de retard de paiement, et lorsque le Club agit en qualité de professionnel, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L. 441-10 du Code de commerce).
L'abonnement est conclu pour une période de [12 mois / 1 mois] à compter de la souscription. [Il est renouvelé par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation — ou : Il n'est pas renouvelé automatiquement ; l'éditeur adresse une nouvelle facture avant l'échéance.]
Le Club peut résilier à tout moment par courriel à l'éditeur ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Toute période entamée est due et aucun remboursement n'est effectué, sauf disposition légale contraire.
En cas de résiliation ou de non-renouvellement, les données du Club sont supprimées sur sa demande, ou conservées au plus pendant la durée prévue par la politique de confidentialité. Le Club peut, avant cette échéance, exporter ses données (exports Excel et PDF disponibles dans l'application).
En cas de facture impayée à l'échéance, l'éditeur peut placer le Club en accès limité (article 3) ou suspendre son accès. Les membres du Club en sont informés dans l'application et le motif de la suspension leur est indiqué.
Le Club dispose alors d'un délai de régularisation de 7 jours pendant lequel ses données sont conservées. Le paiement rétablit l'accès. [À défaut de régularisation, l'éditeur peut supprimer le club et ses données après en avoir informé le dirigeant — à confirmer.]
Le Club reconnaît avoir pu tester le Service gratuitement pendant 30 jours avant tout engagement. [Clause à faire valider : si le Club est une association de moins de cinq salariés, le droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer à un contrat conclu à distance. Dans ce cas, il s'exerce par courriel à l'éditeur ; le Club qui demande l'accès immédiat au Service pendant ce délai paie la part du Service déjà utilisée.]
Les engagements et limites de responsabilité de l'éditeur sont ceux décrits à l'article 7 des CGU. L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. [Plafond éventuel : la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par le Club au cours des 12 derniers mois — à confirmer.] L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions dues à ses prestataires d'hébergement ou à un cas de force majeure.
Pour les données de ses membres, le Club est responsable de traitement et l'éditeur intervient en qualité de sous-traitant, dans les conditions du contrat de sous-traitance et de la politique de confidentialité.
L'éditeur peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement ; toute modification est communiquée au dirigeant avant son entrée en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Club s'adresse d'abord à l'éditeur pour rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes sont seules compétentes.