Ce document formalise, conformément à l'article 28 du RGPD, la relation
entre un club utilisant General Manager (responsable du traitement) et
l'éditeur de l'application (sous-traitant). Un dirigeant de club qui
active son club sur la plateforme est réputé accepter ces termes ; une
version signée peut être fournie sur demande.
Entre les soussignés
Le Responsable du traitement : le club identifié dans
son espace « Paramètres » sur l'application (nom du club, dirigeant
signataire), ci-après « le Club ».
Le Sous-traitant : Sid-Ahmed HACHEMI,
éditeur de l'application General Manager, ci-après « l'Éditeur ».
Article 1 — Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans
lesquelles l'Éditeur s'engage à effectuer, pour le compte du Club, les
opérations de traitement de données à caractère personnel décrites
ci-après, dans le cadre de la fourniture de l'application General
Manager.
Article 2 — Description du traitement
| Nature des opérations | Hébergement, stockage, mise à disposition et sauvegarde des données saisies par le Club dans l'application (licences, planning, présences, communauté, comptabilité interne) |
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| Finalité | Permettre au Club de gérer ses licenciés et son fonctionnement interne |
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| Catégories de données | Identité, date de naissance, coordonnées et adresse des licenciés et de leurs responsables légaux, certificat médical, photo (si autorisée), contenu des échanges internes au Club |
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| Catégories de personnes concernées | Licenciés du Club (y compris mineurs), leurs responsables légaux, le personnel encadrant (dirigeants, coachs) |
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| Durée du traitement | Pendant toute la durée d'utilisation de l'application par le Club |
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Article 3 — Obligations de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à :
- traiter les données uniquement sur instruction documentée du Club, et pour les seules finalités du présent contrat ;
- garantir la confidentialité des données : aucun accès aux données d'un Club, sauf code d'accès support temporaire (48h, lecture seule, révocable) que le Club génère et communique lui-même en cas de besoin de dépannage ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques adaptées (cloisonnement strict entre clubs, restriction d'accès aux données sensibles au seul personnel encadrant du Club, comptes créés uniquement par invitation) ;
- ne recourir à un autre sous-traitant (sous-traitant ultérieur) que dans les conditions de l'article 4 ci-dessous ;
- notifier le Club dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de données le concernant ;
- assister le Club, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et pour ses obligations de sécurité et de notification à la CNIL ;
- supprimer ou restituer, au choix du Club, l'intégralité des données à la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation ;
- tenir à disposition du Club les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Article 4 — Sous-traitants ultérieurs
Le Club autorise de façon générale l'Éditeur à recourir aux
prestataires techniques suivants, nécessaires au fonctionnement du
service :
- Google Ireland Limited (Firebase — hébergement de la base de données et des comptes) ;
- GitHub, Inc. (hébergement du code de l'application).
L'Éditeur informera le Club de tout changement prévu concernant ces
prestataires, permettant au Club de s'y opposer.
Article 5 — Obligations du Club
Le Club s'engage à :
- fournir à l'Éditeur des instructions licites et documentées (via l'utilisation normale de l'application) ;
- s'assurer d'avoir une base légale pour chaque donnée qu'il collecte via l'application (obligation fédérale, consentement pour la photo, etc.) ;
- répondre lui-même, en tant que responsable du traitement, aux demandes d'exercice de droits de ses licenciés ;
- informer ses membres de la présente répartition des responsabilités, notamment via la politique de confidentialité de l'application.
Article 6 — Durée et fin du contrat
Le présent contrat s'applique pendant toute la durée d'utilisation de
l'application par le Club. Il prend fin automatiquement à la
suppression du Club sur la plateforme, moment auquel l'ensemble de ses
données est irréversiblement supprimé.
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026